Les conclusions ou arguments de la partie adverse sont reçus et analysés. Elles sont systématiquement transmises au client. Un point est fait avec le client pour adapter la stratégie si besoin.

Pour donner de la visibilité de l’avancée de la procédure, les bulletins de mise en état (dates limites de dépôt des écritures, audience de mise en état, etc.) sont transmis au client.

Avant la clôture de la procédure, et l’audience de plaidoirie, une relecture complète du dossier est effectuée pour valider les pièces, les arguments et les conclusions finales.

Le dossier est finalisé pour être remis au magistrat à l’audience, avec mise en forme des écritures, pièces et jurisprudences, et élaboration d’un argumentaire oral clair et structuré. Notre Cabinet a pour principe de ne jamais déposer un dossier sans faire d’observations orales ou plaidoirie structurée.

Après l’audience, un résumé de son déroulement est transmis au client, avec les points évoqués, et la date de délibéré.

Le jugement ou l’ordonnance est reçu, analysé et expliqué au client, avec les éventuelles voies de recours envisagées (appel, exécution forcée, etc.).

Les formalités de signification par huissier ou notification par le greffe sont accomplies pour rendre la décision exécutoire, en respectant les délais légaux.