ACCOMPAGNEMENT COMPLET DANS LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

Nous vous accompagnons dans le cadre de votre litige en matière de responsabilité avec une  attention particulière portée sur la maitrise de votre risque.

Analyse du risque contentieux et élaboration de la stratégie

Dès l’ouverture du dossier, le cabinet fournit une estimation chiffrée du risque financier pesant sur le client 

Assistance en phase amiable

Conciliation, médiation, rédaction de protocoles transactionnels

Actions et recours

  • Saisine du Juge de l’exécution aux fins d’obtenir des garanties de paiement en cas de condamnation au profit du client (sûretés judiciaires et saisies conservatoires). 

  • Assignation en référé (expertises, provisions). 

  • Assignation introductive d’instance. 

  • Conclusions d’incident aux fins d’obtenir le versement d’une provision. 

  • Conclusions aux fins d’être autorisé à séquestrer des sommes d’argent. 

  • Conclusions d’incident exceptions de procédure et fins de non-recevoir. 

  • Conclusions en défense au fond. 

  • Appels en garantie. 

  • Déclaration d’appel et procédure d’appel.

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Nous adoptons une approche méthodique que nous personnalisons selon les spécificités de votre projet.
À titre d'exemple, voici comment se déroule généralement un dossier :

  • Un rendez-vous, téléphonique, en visio-conférence, ou en présentiel, est organisé afin de recueillir les éléments factuels et juridiques du dossier, comprendre les attentes du client, et définir les premières orientations stratégiques.

  • Un courriel est adressé au client pour confirmer les éléments discutés lors de l’entretien, les pièces à fournir, les premières démarches envisagées, et le calendrier prévisionnel.

  • Si nécessaire, des mesures conservatoires sont prises en urgence (mise en demeure, sommation, requête aux fins de mesures conservatoires, etc.) pour préserver les droits du client.

  • Une réflexion est engagée avec le client sur la possibilité d’un règlement amiable du litige, avec accompagnement dans les négociations et rédaction d’une proposition transactionnelle si besoin.

  • Le projet d’écritures (assignation, conclusions, requêtes) est élaboré en intégrant l’ensemble des éléments factuels, pièces justificatives et fondements juridiques nécessaires à la défense des intérêts du client.

  • Après validation par le client, l’affaire est portée devant la juridiction compétente, par dépôt d’assignation ou constitution d’avocat selon la procédure applicable.

  • Les conclusions ou arguments de la partie adverse sont reçus et analysés. Elles sont systématiquement transmises au client. Un point est fait avec le client pour adapter la stratégie si besoin.

  • Pour donner de la visibilité de l’avancée de la procédure, les bulletins de mise en état (dates limites de dépôt des écritures, audience de mise en état, etc.) sont transmis au client.

  • Avant la clôture de la procédure, et l’audience de plaidoirie, une relecture complète du dossier est effectuée pour valider les pièces, les arguments et les conclusions finales.

  • Le dossier est finalisé pour être remis au magistrat à l’audience, avec mise en forme des écritures, pièces et jurisprudences, et élaboration d’un argumentaire oral clair et structuré. Notre Cabinet a pour principe de ne jamais déposer un dossier sans faire d’observations orales ou plaidoirie structurée.

  • Après l’audience, un résumé de son déroulement est transmis au client, avec les points évoqués, et la date de délibéré.

  • Le jugement ou l’ordonnance est reçu, analysé et expliqué au client, avec les éventuelles voies de recours envisagées (appel, exécution forcée, etc.).

  • Les formalités de signification par huissier ou notification par le greffe sont accomplies pour rendre la décision exécutoire, en respectant les délais légaux.

N'hésitez pas à nous contacter afin de nous présenter votre dossier.

Nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures.