ACCOMPAGNEMENT COMPLET DANS TOUS LES DOMAINES RELEVANT DU DROIT IMMOBILIER ET DU DROIT DE LA COPROPRIETE

Nous gérons chaque problématique du droit immobilier et du droit de la copropriété, tant en conseil qu’en contentieux.

Droit de la copropriété

  • Assistance lors de la rédaction de résolutions d’assemblée générale et représentation ou assistance en assemblée générale,

  • Contestation d’assemblée générale et litige entre copropriétaires,

  • Accompagnement dans votre projet de scission de copropriété,

  • Accompagnement dans votre projet de travaux à faire valider par une assemblée générale,

  • Recouvrement de charges de copropriété,

  • Atteinte aux parties communes,

  • Troubles anormaux du voisinage (nuisances sonores, olfactives …),

  • Garantie financière.

Vente immobilière :

  • Action en vente forcée,

  • Expropriation et préemption,

  • Conseil en matière de rédaction de promesses de vente,

  • Action en vices cachés et défaut de conformité,

  • Annulation de la vente pour dol.

Baux d’habitation

  • Négociation et rédaction de baux d’habitation,

  • Plafonnement des loyers,

  • AirBnB,

  • Rédaction de congés,

  • Expulsions

Baux commerciaux

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux,

  • Cession de fonds de commerce,

  • Procédure en paiement,

  • Expulsions

Caution

  • Garantie de livraison à prix et délais convenus (CCMI),

  • Garantie d’achèvement (VEFA)

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Nous adoptons une approche méthodique que nous personnalisons selon les spécificités de votre projet.
À titre d'exemple, voici comment se déroule généralement un dossier :

  • Un rendez-vous, téléphonique, en visio-conférence, ou en présentiel, est organisé afin de recueillir les éléments factuels et juridiques du dossier, comprendre les attentes du client, et définir les premières orientations stratégiques.

  • Un courriel est adressé au client pour confirmer les éléments discutés lors de l’entretien, les pièces à fournir, les premières démarches envisagées, et le calendrier prévisionnel.

  • Si nécessaire, des mesures conservatoires sont prises en urgence (mise en demeure, sommation, requête aux fins de mesures conservatoires, etc.) pour préserver les droits du client.

  • Une réflexion est engagée avec le client sur la possibilité d’un règlement amiable du litige, avec accompagnement dans les négociations et rédaction d’une proposition transactionnelle si besoin.

  • Le projet d’écritures (assignation, conclusions, requêtes) est élaboré en intégrant l’ensemble des éléments factuels, pièces justificatives et fondements juridiques nécessaires à la défense des intérêts du client.

  • Après validation par le client, l’affaire est portée devant la juridiction compétente, par dépôt d’assignation ou constitution d’avocat selon la procédure applicable.

  • Les conclusions ou arguments de la partie adverse sont reçus et analysés. Elles sont systématiquement transmises au client. Un point est fait avec le client pour adapter la stratégie si besoin.

  • Pour donner de la visibilité de l’avancée de la procédure, les bulletins de mise en état (dates limites de dépôt des écritures, audience de mise en état, etc.) sont transmis au client.

  • Avant la clôture de la procédure, et l’audience de plaidoirie, une relecture complète du dossier est effectuée pour valider les pièces, les arguments et les conclusions finales.

  • Le dossier est finalisé pour être remis au magistrat à l’audience, avec mise en forme des écritures, pièces et jurisprudences, et élaboration d’un argumentaire oral clair et structuré. Notre Cabinet a pour principe de ne jamais déposer un dossier sans faire d’observations orales ou plaidoirie structurée.

  • Après l’audience, un résumé de son déroulement est transmis au client, avec les points évoqués, et la date de délibéré.

  • Le jugement ou l’ordonnance est reçu, analysé et expliqué au client, avec les éventuelles voies de recours envisagées (appel, exécution forcée, etc.).

  • Les formalités de signification par huissier ou notification par le greffe sont accomplies pour rendre la décision exécutoire, en respectant les délais légaux.

N'hésitez pas à nous contacter afin de nous présenter votre dossier.

Nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures.

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